Selonla facture que vous aurez eu, la dĂ©marche ne va pas ĂȘtre la mĂȘme pour ĂȘtre pris en charge. Dans cet article, on va vous dĂ©tailler comment ĂȘtre remboursĂ© par
Sans que vous n'en ayez forcĂ©ment conscience, il y a fort Ă  parier que la musique rythme chacun de vos Ă©vĂ©nements associatifs. En effet, rien de tel pour animer les kermesses, tombolas, soirĂ©es, compĂ©titions sportives, vide-greniers, manifestations et autres temps forts associatifs. La billetterie de l'association est prĂȘte, et vous ĂȘtes sur le point de lancer les invitations mais un doute vous assaille lĂ©galement, ai-je vraiment le droit de diffuser gratuitement ces chansons, vidĂ©os et autres contenus artistiques ? Pour garantir le respect du droit d’auteur, la SociĂ©tĂ© des auteurs, compositeurs et Ă©diteurs de musique plus connue sous l’acronyme "Sacem" fait figure d’autoritĂ© et rĂ©glemente les usages. Il semble donc judicieux de s’intĂ©resser aux rĂ©percussions concrĂštes pour votre association, et c’est justement ce que nous allons aborder ensemble ! test lien Au sommaire de cette partition Qu’est-ce que la Sacem ? Dans quels cas votre association doit-elle faire une dĂ©claration Ă  la Sacem ? Quels sont les tarifs applicables ? Quelles dĂ©marches effectuer pour obtenir l’autorisation de la Sacem ? En avant la musique ! Vous n’avez pas le temps de lire l’article ?Demandez sa fiche technique ! Qu’est-ce que la Sacem ? La SociĂ©tĂ© des auteurs, compositeurs et Ă©diteurs de musique Sacem est la sociĂ©tĂ© civile de rĂ©fĂ©rence en matiĂšre de protection du droit d’auteur. Créée en 1851, elle Ă©tait alors la premiĂšre sociĂ©tĂ© de ce genre dans le monde. Aujourd’hui, elle est reconnue par l’Etat et compte prĂšs de 170 000 membres. Ce sont plus de 1,9 million d'Ɠuvres qui y sont dĂ©posĂ©es chaque annĂ©e. La mission de la Sacem repose sur trois piliers centraux collecter les droits d’auteur en France et les redistribuer aux crĂ©ateurs français et internationaux, promouvoir et soutenir le travail des crĂ©ateurs de musique, dĂ©fendre et protĂ©ger ses membres, pour pĂ©renniser la crĂ©ation et le fonctionnement de la filiĂšre musicale. Pour cela, la Sacem dĂ©livre les autorisations de diffusion du plus vaste rĂ©pertoire au monde français et international, dans le respect du droit d’auteur. C’est sur ce troisiĂšme axe que nous allons nous pencher dans cet article. Mais, au fait, avant de comprendre comment la Sacem protĂšge le droit d’auteur
 Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Le droit d’auteur On l’ignore souvent, mais le droit d’auteur est inscrit dans la DĂ©claration universelle des droits de l’homme article 27, qui Ă©nonce que "toute personne a droit Ă  la protection des intĂ©rĂȘts moraux et matĂ©riels dĂ©coulant de toute production scientifique, littĂ©raire ou artistique dont elle est l’auteur". À ce titre, la violation de ce droit est sanctionnĂ©e par la loi, mais nous y reviendrons dans quelques droit d’auteur peut appartenir Ă  l’auteur lui-mĂȘme, pour ses Ɠuvres de l’esprit originales, ou Ă  ses ayants droit hĂ©ritiers, sociĂ©tĂ©s de production. Il s’agit d’un droit moral et patrimonial. Le droit moral implique que le nom de l’auteur doit toujours ĂȘtre reliĂ© Ă  son Ɠuvre. Une Ɠuvre ne pourra ĂȘtre utilisĂ©e, dĂ©naturĂ©e, modifiĂ©e, sans l’accord de l’auteur ou des hĂ©ritiers. Le droit patrimonial permet Ă  l’auteur d’autoriser l’exploitation de son Ɠuvre en contrepartie d’une rĂ©munĂ©ration. Ce monopole d’exploitation est limitĂ© Ă  70 ans aprĂšs la mort de l’auteur, date Ă  partir de laquelle l'Ɠuvre tombe dans le domaine public et devient de fait libre de droit. À qui est reversĂ©e votre redevance ? Les droits d’auteur dont vous vous acquittez sont ensuite rĂ©partis et reversĂ©s par la Sacem aux crĂ©ateurs, producteurs et Ă©diteurs des Ɠuvres concernĂ©es. Cette dimension est l’un des trois piliers du travail de la Sacem, Ă©voquĂ©s ci-dessus. Dans quel cas votre association doit-elle faire une dĂ©claration Ă  la Sacem ? La rĂšgle est trĂšs simple votre association doit obtenir une autorisation de la Sacem pour chaque Ă©vĂ©nement public qu’elle organise et dans lequel de la musique est diffusĂ©e. En tant qu’organisateur, c’est vous qui ĂȘtes redevable du droit d’auteur des Ɠuvres que vous exploitez, et non le DJ ou les musiciens. Gardez en tĂȘte que les tarifs varient en fonction des critĂšres d’organisation. Toutefois, une redevance forfaitaire de base est fixĂ©e par la rĂ©glementation afin de garantir aux auteurs une rĂ©munĂ©ration minimale. Comme Pierre, n'encourez aucun risque dĂ©posez votre dĂ©claration Ă  la Sacem ! En ce qui concerne les Ă©vĂ©nements privĂ©s mariages, anniversaires, etc., la Sacem ne requiert aucune autorisation. En effet, conformĂ©ment au code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle article L. 122-5, alinĂ©a 1 "l’auteur ne peut interdire les reprĂ©sentations privĂ©es et gratuites effectuĂ©es exclusivement dans un cercle de famille". Bon Ă  savoir lorsque la diffusion de musique dans un lieu public ne se fait pas en "live" jouĂ©e par des musiciens mais via un support enregistrĂ© CD, radio, fichiers numĂ©riques, etc., vous ĂȘtes alors assujetti Ă  des droits complĂ©mentaires, au titre de la "rĂ©munĂ©ration Ă©quitable". Celle-ci correspond Ă  65 % du droit d’auteur, avec un minimum annuel fixĂ© par type d’activitĂ©. Cependant, pas de panique la SociĂ©tĂ© pour la perception de la rĂ©munĂ©ration Ă©quitable SprĂ© a mandatĂ© la Sacem pour collecter ces droits auprĂšs des organisateurs d’évĂ©nements occasionnels. Vous n’avez donc Ă  vous soucier que de la Sacem lorsque vous effectuez votre demande d’autorisation. Plus simple et pratique ! Les risques encourus en cas de non dĂ©claration Aspect moins sympathique, mais trĂšs utile Ă  garder Ă  l’esprit les risques encourus par votre association en cas de fraude de la Sacem. Diffuser de la musique protĂ©gĂ©e sans autorisation constitue un dĂ©lit de contrefaçon puni de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende au maximum. Nous vous recommandons donc de prendre cette question au sĂ©rieux, pour la survie de votre association ! Quels sont les tarifs de la Sacem applicables pour votre association ? Les cas de tarification classique Pour garantir des tarifs les plus justes possibles, la Sacem les adapte notamment en fonction de l’importance de la musique dans l'Ă©vĂ©nement, ainsi que de nombreux autres critĂšres prix d’entrĂ©e, taille de la salle, nombre de places, etc.. Si la musique est secondaire fond sonore ou que les dĂ©penses investies ne dĂ©passent pas un certain seuil, alors une redevance minimale sera calculĂ©e en fonction des dĂ©penses engagĂ©es en amont, et non des recettes de l’évĂ©nement. La somme due sera donc forfaitaire et vous devrez vous en acquitter avant la date de l’évĂ©nement. Si la musique est centrale concert, cours de danse, gala, la tarification appliquĂ©e sera calculĂ©e au pourcentage, proportionnellement aux recettes rĂ©alisĂ©es lors de l’évĂ©nement. Vous devrez alors envoyer un bilan des recettes et dĂ©penses, ainsi que la liste des Ɠuvres diffusĂ©es. Ceci dans un dĂ©lai de 10 jours aprĂšs la manifestation, pour que la Sacem puisse calculer le montant des droits Ă  rĂ©gler. L’exemple d’un bal ou d’une soirĂ©e dansante Prenons un exemple concret le bal de fin d’annĂ©e de votre association. Dans ce cas de figure, le montant des droits d’auteur relĂšve d'une tarification forfaitaire si le budget des dĂ©penses est infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  3 000 € et si le prix d’entrĂ©e est infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  20 €. Source d’une tarification proportionnelle si le budget des dĂ©penses est supĂ©rieur Ă  3 000 € et/ou si le prix d’entrĂ©e est supĂ©rieur Ă  20 €. Le pourcentage sera alors appliquĂ© sur les recettes rĂ©alisĂ©es 100% des recettes entrĂ©es + 50% des recettes annexes ou sur le budget des dĂ©penses engagĂ©es, Ă  titre de minimum de garantie et pour les sĂ©ances sans recettes. Le taux applicable est de 11% musique vivante. Le montant final ne peut ĂȘtre infĂ©rieur au forfait de base, dont le montant est de 59,69€ HT. Tous les tarifs sont dĂ©taillĂ©s par type d’évĂ©nements associatifs sur le site internet de la Sacem, vous pouvez les retrouver Ă  cette adresse Les cas de tarification rĂ©duite Si la dĂ©claration Ă  la Sacem reste obligatoire pour tout Ă©vĂ©nement public, vous n’ĂȘtes pas Ă  l’abri d’une bonne surprise concernant les frais Ă  rĂ©gler. En effet, dans certains cas de figure, ceux-ci peuvent s’avĂ©rer minimes. Parmi les Ă©vĂ©nements et structures concernĂ©s par les tarifs rĂ©duits, on compte notamment les repas organisĂ©s pour les rĂ©veillons de NoĂ«l et du Nouvel An, les associations agréées Éducation populaire, les associations affiliĂ©es Ă  des fĂ©dĂ©rations ou rĂ©seaux ayant signĂ© des protocoles d’accord. Bon Ă  savoir les Ă©vĂ©nements non commerciaux organisĂ©s par des associations de bĂ©nĂ©voles Ă  but non lucratif bĂ©nĂ©ficient d’une rĂ©duction de 50 % sur le minimum de facturation de la rĂ©munĂ©ration Ă©quitable. Comme Marie, votre association est affiliĂ©e Ă  une fĂ©dĂ©ration ?BĂ©nĂ©ficiez de tarifs rĂ©duits sur la Sacem ! Par ailleurs, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©duction de 20 % si votre Ă©vĂ©nement est dĂ©clarĂ© au moins 15 jours Ă  l’avance. Cela vaut le coup d’y penser ! Parmi les manifestations d’associations Ă©ligibles Ă  cette rĂ©duction de 20 %, on trouve les bals ou manifestations dansantes, les ballets ou spectacles chorĂ©graphiques, les carnavals ou dĂ©filĂ©s de majorettes, les concerts ou spectacles, les cours de danse ou de gymnastique, les dĂ©filĂ©s de mode, les Ă©tablissements culturels musĂ©es, mĂ©diathĂšques, etc. les feux d’artifice ou sons et lumiĂšres, les institutions sociales et mĂ©dico-sociales les kermesses ou fĂȘte des Ă©coles, les locaux associatifs, les manifestations avec de la musique en fond sonore, les repas en musique, les rĂ©veillons, les spectacles d’illusion ou de prestidigitation. Si vous appartenez Ă  l’une de ces quinze catĂ©gories, nous ne saurions que trop vous recommander de faire votre demande d’autorisation Ă  l’avance. D’une part pour la rĂ©duction de 20 % et, d’autre part, parce qu’une organisation bien huilĂ©e est souvent la clĂ© d’un Ă©vĂ©nement rĂ©ussi ! Les cas d’autorisation gratuite de diffusion d'Ɠuvres musicales Pour certains Ă©vĂ©nements associatifs, l’autorisation dĂ©livrĂ©e par la Sacem peut tout simplement ĂȘtre gratuite. C’est le cas pour la FĂȘte de la Musique uniquement aux organisateurs de concerts gratuits, pour les manifestations donnĂ©es au profit d’une cause humanitaire, sociale ou philanthropique TĂ©lĂ©thon, Restos du CƓur, etc., pour certains Ă©vĂ©nements sans recettes dont le budget des dĂ©penses est faible. N’oubliez pas la dĂ©claration Ă  la Sacem reste obligatoire, mĂȘme si l’autorisation dĂ©livrĂ©e est gratuite ! Quelles dĂ©marches effectuer pour obtenir l’autorisation de la Sacem ? Pour dĂ©clarer votre Ă©vĂ©nement auprĂšs de la Sacem et recevoir l’autorisation, il suffit de vous rendre sur le site Internet de la sociĂ©tĂ©. Vous pouvez ensuite cocher "Associations" dans la colonne de gauche pour retrouver les quinze cas de figure correspondants et sĂ©lectionner le vĂŽtre. Vous y retrouverez, pour chacun, le dĂ©tail des tarifs applicables. La suite est simple tĂ©lĂ©chargez le formulaire proposĂ©, remplissez-le et retournez-le par courrier ou email Ă  votre dĂ©lĂ©gation de la Sacem. Pour information, l’adresse de votre dĂ©lĂ©gation dĂ©pend de celle du siĂšge de votre association. Vous pourrez trouver facilement la vĂŽtre en vous rendant sur ce lien, accessible depuis le site Internet de la Sacem. En Bref 💡 Qu’est-ce que la Sacem ? La Sacem est la SociĂ©tĂ© des auteurs, compositeurs et Ă©diteurs de musique. Cette sociĂ©tĂ© civile fait figure d’autoritĂ© en France pour la protection du droit d’auteur dans le domaine musical. En savoir plus đŸ™‹â€â™€ïž Quelles associations sont concernĂ©es par la Sacem ? Toute association organisant un Ă©vĂ©nement public dans lequel est diffusĂ© de la musique est lĂ©galement tenue de demander une autorisation Ă  la Sacem. Celle-ci peut ĂȘtre payante ou non en fonction des caractĂ©ristiques de l’évĂ©nement. En savoir plus ✅ Comment obtenir mon autorisation ? Le processus de demande est simple et guidĂ© tout se fait depuis le site internet de la Sacem. En envoyant votre demande au moins 15 jours avant la date de l’évĂ©nement, vous obtiendrez 20% de rĂ©duction ! En savoir plus Pour garder une trace de cet article,tĂ©lĂ©chargez la fiche technique ! Vous l’aurez compris, avant d’inviter tout le monde Ă  swinguer sur la piste de danse, votre association est tenue de prendre ses dispositions auprĂšs de la Sacem. Parfois mĂ©connu, ce sujet n’est pas Ă  prendre Ă  la lĂ©gĂšre car il peut entraĂźner de lourdes rĂ©percussions en cas de fraude. Rassurez-vous le fonctionnement de la Sacem est simple et bienveillant, vous vous y retrouverez sans peine en effectuant votre demande d’autorisation en ligne. En vous y prenant suffisamment Ă  l’avance, vous limiterez le coĂ»t de la redevance et donnerez Ă  votre Ă©vĂ©nement un maximum de chances de rĂ©ussite. Et Ă©videmment, n’oubliez pas d’organiser votre Ă©vĂ©nement ou webinaire associatif en utilisant une billetterie pour suivre facilement le nombre d’inscrits ! Essayez notre module billetterie pendant un mois, c’est gratuit et sans engagement !
Ilest donc facile de penser que pour faire face à la suppression de la Contribution à l’audiovisuel public, la SACEM cherche à exploiter de nouvelles sources

COUPE DU MONDE DE FOOTBALL 2006 Les droits Ă  payer pour diffuser les matchs Redevance tĂ©lĂ©visuelle, droit Sacem, Ă©ventuellement abonnement aux chaĂźnes cryptĂ©es, vous n'aurez pas Ă  payer davantage cette annĂ©e pour diffuser les matchs de la Coupe du Monde de Football 2006. Pourquoi ne pas profiter des Ă©vĂ©nements sportifs pour animer votre Ă©tablissement en retransmettant les matchs de la Coupe du Monde de Foot 2006 ? Mais il est vrai qu'un certain nombre d'entre vous ont Ă©tĂ© Ă©chaudĂ©s lors de la prĂ©cĂ©dente Coupe du Monde de Foot en 2002 en raison des droits de diffusion Ă  payer. Mais il semblerait que cette annĂ©e, on ne vous demandera pas de droit supplĂ©mentaire pour la diffusion des matchs, en dehors, bien sĂ»r, de la redevance TV, des droits Sacem et des Ă©ventuels abonnements pour les chaĂźnes payantes. En effet, fini le temps oĂč TF1 bĂ©nĂ©ficiait de l'exclusivitĂ© des droits de diffusion pour l'intĂ©gralitĂ© des rencontres de la Coupe du Monde de Football comme celle qui s'est dĂ©roulĂ©e en 2002. Droit que cette chaĂźne avait concĂ©dĂ© Ă  une sociĂ©tĂ© privĂ©e, MVM Marketing VidĂ©o PrivĂ©, afin qu'elle rĂ©cupĂšre les droits pour la diffusion des matchs dans les lieux publics comme les CHR. Mais cette sociĂ©tĂ© MVM a Ă©tĂ© mise en liquidation judiciaire en fĂ©vrier 2006. Les trois dates Ă  retenirMardi 13 juin Ă  18 heures France-Suisse Dimanche 18 juin Ă  21 heures France-CorĂ©e Vendredi 23 juin Ă  21 heures France-Togo Quelle chaĂźne diffuse les matchs Cette annĂ©e, 56 matchs de la compĂ©tition seront retransmis en gratuit et en clair sur TF1 qui proposera 24 matchs en direct, dont ceux de l'Ă©quipe de France et la finale, et M6 qui proposera 31 matchs, tous en direct. Les chaĂźnes payantes sont aussi de la partie Canal +, et Canal + Sport vous proposent 64 matchs dont 38 en direct, et Eurosport diffusera aussi les 64 matchs dont 23 en direct. Retrouvez le calendrier des matchs avec la date et l'heure de diffusion selon les chaĂźnes sur Montant de la redevance tĂ©lĂ©vision DĂšs lors que vous ĂȘtes en possession d'un poste de tĂ©lĂ©vision, vous ĂȘtes redevable d'une redevance. Le rĂ©gime de la redevance audiovisuelle a Ă©tĂ© profondĂ©ment rĂ©formĂ© en 2005. Ainsi, depuis l'an dernier, les entreprises doivent, en rĂšgle gĂ©nĂ©rale, dĂ©clarer et payer leur redevance audiovisuelle en avril, en annexe Ă  la dĂ©claration de TVA dĂ©posĂ©e au titre du mois de mars ou du 1er trimestre de l'annĂ©e. On rappellera que la date limite de dĂ©pĂŽt des dĂ©clarations TVA Ă©tait situĂ©e entre le 15 et le 24 avril selon les entreprises. Cette obligation concerne tous les Ă©tablissements qui dĂ©tenaient des appareils de tĂ©lĂ©vision dans leur Ă©tablissement au 1er janvier 2006. Si vous achetez un poste de tĂ©lĂ©vision en prĂ©vision des Ă©vĂ©nements sportifs de cet Ă©tĂ©, vous devrez donc dĂ©clarer et payer la redevance l'annĂ©e prochaine. Les tarifs applicables n'ont pas Ă©tĂ© modifiĂ©s la redevance est de 116 E par poste, et il n'est plus fait de distinction entre les postes couleur et noir et blanc. Par contre, il a Ă©tĂ© instaurĂ© une redevance spĂ©cifique dans les dĂ©partements d'outre-mer celle-ci est fixĂ©e Ă  74,31 E par poste. Attention ! Selon la catĂ©gorie de votre Ă©tablissement, la redevance ne se calcule pas de la mĂȘme façon. Restaurants Ne sont concernĂ©s dans cette catĂ©gorie que les Ă©tablissements ayant une licence restaurant pour le service des boissons, ainsi que les crĂȘperies ou snacks qui n'ont qu'une licence de dĂ©bits de boissons de 1re catĂ©gorie. Le montant de la redevance est fixĂ© Ă  116 E par poste de tĂ©lĂ©vision. DĂ©bits de boissons Sont concernĂ©s dans cette catĂ©gorie tous les Ă©tablissements titulaires d'une licence de 2e, 3e ou 4e catĂ©gorie de dĂ©bits de boissons. La redevance est fixĂ©e Ă  464 E par poste de tĂ©lĂ©vision soit 4 fois le montant de la taxe de base pour la France mĂ©tropolitaine et Ă  296 E pour les Dom. Ce qui veut dire qu'un dĂ©bit de boissons qui a 3 postes de tĂ©lĂ©vision dans son Ă©tablissement devra payer une redevance totale de 3 x 464, soit 1 398 E. En cas d'Ă©tablissement mixte, par exemple, un hĂŽtel-bar-restaurant, seuls les tĂ©lĂ©viseurs installĂ©s au bar c'est-Ă -dire l'endroit oĂč sont servies Ă  titre habituel les boissons alcoolisĂ©es sont imposables Ă  ce montant spĂ©cifique. HĂŽtels Pour les appareils placĂ©s dans les chambres, le montant de la redevance va varier selon le nombre de postes que vous dĂ©tenez. Cette redevance est fixĂ©e selon les modalitĂ©s suivantes ‱ Pour les 2 premiers postes taux plein, soit 116 E par poste ; ‱ Du 3e au 30e poste 30 % d'abattement, soit 81,20 E par poste ; ‱ À partir du 31e poste 35 % d'abattement, soit 74,50 E par poste. HĂŽtels saisonniers Les hĂŽtels saisonniers, dont la pĂ©riode d'activitĂ© annuelle n'est pas supĂ©rieure Ă  9 mois, bĂ©nĂ©ficient d'un abattement supplĂ©mentaire de 25 % sur le montant de la redevance qu'ils doivent payer. Cet abattement supplĂ©mentaire s'applique sur le montant total de la redevance due, aprĂšs la prise en compte des abattements applicables, quand l'hĂŽtelier dĂ©tient plusieurs postes de tĂ©lĂ©vision. L'hĂŽtelier doit apporter la preuve du caractĂšre saisonnier de son Ă©tablissement, en joignant une photocopie de l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral de classement, sa dĂ©claration de taxe professionnelle, un extrait du registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s prĂ©cisant l'activitĂ© saisonniĂšre. RĂšgles particuliĂšres pour la location de postes de tĂ©lĂ©vision Si vous dĂ©cidez de louer des tĂ©lĂ©viseurs pour la pĂ©riode de ces Ă©vĂ©nements sportifs, vous n'ĂȘtes pas dispensĂ© de la redevance. Vous allez payer cette redevance au commerçant qui vous loue les postes de tĂ©lĂ©vision. Sans oublier les droits Sacem Pour les exploitants qui mettent des postes de tĂ©lĂ©vision Ă  la disposition de leur clientĂšle uniquement pendant la pĂ©riode de ces Ă©vĂ©nements sportifs, et qui, par consĂ©quent, ne sont pas titulaires d'un contrat annuel pour la diffusion des oeuvres musicales de son rĂ©pertoire et de ceux des sociĂ©tĂ©s qu'elle reprĂ©sente, la Sacem propose une autorisation forfaitaire et libĂ©ratoire de 132,45 E incluant la Sacem et la SPRE. Ce forfait est valable de la fin mai Ă  la mi-aoĂ»t 2006, le temps des Ă©vĂ©nements sportifs qui comprennent notamment Roland Garros, le Coupe de Monde 2006, le Tour de France. Sachez qu'en 2004, 7 000 Ă©tablissements avaient bĂ©nĂ©ficiĂ© de cette offre forfaitaire. Par la suite, une grande majoritĂ© de ces Ă©tablissements ont conservĂ© les postes de tĂ©lĂ©vision pour animer leur Ă©tablissement et ont donc demandĂ© Ă  transformer leur contrat en contrat annuel. Pascale Carbillet zzz66h Article prĂ©cĂ©dent - Article suivant Vos questions et vos remarques Rejoignez le Forum des Blogs des Experts Rechercher un article L'HĂŽtellerie Restauration n° 2979 Hebdo 1er juin 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE

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Commentfaire pour ne pas payer les droits d’auteur ? Pour ne pas payer la SACEM ou la SPRÉ, certaines webradios font le choix de ne diffuser que de la musique libre de droits. Toutefois, cette musique n’est pas gratuite pour autant. Accueil Gestion abonnĂ© PubliĂ© le 18/07/2017Ă  08h50 © oneinchpunch/ Que vous passiez de la musique ou que l’oeuvre soit interprĂ©tĂ©e par des musiciens, dĂšs lors que vous la diffusez en public y compris sur un site web, vous devez vous acquitter des droits d’auteurs auprĂšs de la sociĂ©tĂ© des auteurs, compositeurs, Ă©diteurs de musique Sacem. Peu importe que la musique soit interprĂ©tĂ©e par des musiciens amateurs ou professionnels, qu’elle soit diffusĂ©e Ă  l’occasion d’une manifestation gratuite ou payante, une association doit demander l’autorisation Ă  la Sacem d’utiliser les Ɠuvres de son rĂ©pertoire et lui verser une rĂ©munĂ©ration pour cela. La seule exception concerne les compositions musicales tombĂ©es dans le domaine public et libres de droit 70 ans aprĂšs la mort de l’artiste. Redevance minimale Toutes les associations sont soumises Ă  cette obligation, quels que soient leur taille, le nombre de salariĂ©s ou leur chiffre[
] Pour lire la totalitĂ© de cet article, ABONNEZ-VOUS Nous vous recommandons SĂ©parer les activitĂ©s lucratives et non lucratives d’une association Dans la limite de son objet social, une association peut rĂ©aliser Ă  la fois des activitĂ©s lucratives et des activitĂ©s non lucratives. Pour Ă©viter d’ĂȘtre fiscalisĂ©e, elle peut isoler ses[
] Etude voici les attentes et les besoins des acteurs du sport Annulation d’une manifestation payante Des consĂ©quences plus ou moins graves » Comment organiser un Ă©vĂ©nement Ă©co-responsable ? La majoritĂ© des commerçants et plus largement toutes les entreprises qui diffusent de la musique connaissent le bonheur de payer la SACEM, Pour ne pas payer la SACEM, Qu’est-ce que la Sacem ?Pourquoi s’y inscrire ?Comment s’inscrire ?Les diffĂ©rentes Ă©tapes et dĂ©marches Ă  rĂ©aliser afin de mener Ă  bien votre inscription/votre adhĂ©sionUne fois le dossier en votre possession Qu’est-ce que la Sacem ? Être artiste, c’est pouvoir s’exprimer sans limites, laisser libre cours Ă  son imagination, Ă  sa crĂ©ativitĂ©. C’est aussi souvent s’affranchir des codes, ĂȘtre libre, exprimer ses Ă©motions, ses ressentis
 C’est se lĂącher, et parfois s’amuser tout simplement. Produire, crĂ©er pour le plaisir. Mais c’est aussi et avant tout un mĂ©tier, une profession, et un moyen de gagner sa vie. Et pas de possibilitĂ© de revenus cadrĂ©s et structurĂ©s sans organisme ni structure permettant une gestion rĂ©glementĂ©e des rĂ©munĂ©rations pour les mĂ©tiers artistiques. C’est pourquoi des sociĂ©tĂ©s comme la Sacem sont créées, et que des systĂšmes de rĂ©munĂ©ration organisĂ©s sont mis en place, notamment par celle-ci. C’est bien lĂ  le rĂŽle de cet organisme rĂ©munĂ©rer les artistes de maniĂšre juste et reprĂ©sentative de la rĂ©alitĂ© de la façon dont les Ɠuvres sont diffusĂ©es, reproduites, exploitĂ©es, et ce, peu importe le type d’utilisateur, organisme concernĂ©, qu’il soit particulier ou professionnel. Elle rĂ©cupĂšre les droits d’auteur, puis les rĂ©partit aux diffĂ©rents protagonistes d’une Ɠuvre. Ces droits d’auteurs concernent certains types d’exploitations et d’utilisations des Ɠuvres, mais pas toutes. Parmi elles La diffusion publique radios, diffĂ©rents mĂ©dias, salles de concert, festivals, cinĂ©ma, magasins, certaines utilisations sur internet, etc. La reproduction sur support disques, reproductions sonores, reproductions visuelles, vidĂ©os, fichiers numĂ©riques lĂ©gaux et autorisĂ©s, CD, DVD, CD-Rom, jeux vidĂ©o, etc.. Pourquoi s’y inscrire ? Rien de pire que rĂ©aliser un travail et ne pas ĂȘtre rĂ©compensĂ© Ă  hauteur des efforts fournis, ou que ce soit une autre personne que vous qui jouisse de la rĂ©compense d’un travail fourni et rĂ©alisĂ© par personne d’autre que vous. Pour ce qui est du domaine artistique, c’est la mĂȘme chose. Et la Sacem permet d’éviter ce genre de problĂšmes, de rĂ©partition non Ă©quitable de l’argent gĂ©nĂ©rĂ© par une de vos productions. Mais il faut pour cela y adhĂ©rer, s’inscrire. Sans y ĂȘtre inscrit, il y a de grandes chances qu’une partie des chiffres créés par l’utilisation de votre Ɠuvre disparaissent, ou arrivent dans le portefeuille de quelqu’un d’autre, ce qui, vous en conviendrez, n’est pas trĂšs juste. Une des raisons qui prouve que s’inscrire Ă  la Sacem est non nĂ©gligeable hormis le fait que l’artiste est rĂ©munĂ©rĂ© pour tout type d’exploitation de son Ɠuvre et qu’il ne laisse pas disparaitre de l’argent qui lui serait en temps normal destinĂ©, ce qui reste la principale raison Ă  mon sens, est que cet organisme se base sur des donnĂ©es concrĂštes reprĂ©sentatives de la rĂ©alitĂ© pour calculer les revenus. Il considĂšre chaque diffusion et chaque reproduction de chaque Ɠuvre une par une et les revenus gĂ©nĂ©rĂ©s par chacune d’entre elles. Le reste est calculĂ© Ă  l’aide de sondages et de la prise de connaissance des habitudes de consommation selon l’Ɠuvre ritĂ©e, mais ce ne sont que des petites parties du calcul. C’est donc un gage de confiance et une preuve que l’artiste est considĂ©rĂ© et peut ĂȘtre sĂ»r de ne pas se faire avoir. Une autre des raisons pour lesquelles il est essentiel d’adhĂ©rer Ă  la Sacem est que peu importe votre activitĂ©, vous ĂȘtes normalement forcĂ©ment concernĂ© par celle-ci. En effet, elle considĂšre quasiment tous les corps de mĂ©tiers liĂ©s au domaine artistique, et ne laisse personne sur le cĂŽtĂ©. Tous les types d’activitĂ©s concernĂ©s par l’art y sont liĂ©s. Parmi eux et pour ne citer que ceux-ci, on peut Ă©numĂ©rer les artistes-interprĂštes, les producteurs, les auteurs-compositeurs, le domaine de l’audiovisuel, des arts visuels, des ars Ă©crits, le spectacle vivant, les arts graphiques et plastiques, et les Ă©diteurs, entre autres. De plus, elle s’associe avec toutes les autres structures jouant des rĂŽles importants voir essentiels pour les artistes, de sorte Ă  rĂ©cupĂ©rer toutes les donnĂ©es possibles et ainsi faire en sorte que le travail des ayant-droits soit considĂ©rĂ© Ă  sa juste valeur et qu’ils soient rĂ©munĂ©rĂ©s de la façon la plus reprĂ©sentative possible de la rĂ©alitĂ©. Parmi ces structures nous avons par exemple l’Adami, la Spedidam ou encore la SCPP liĂ©es au domaine de la musique, la SACD, la Scam, l’ADAGP sociĂ©tĂ©s du spectacle vivant, cinĂ©ma, arts plastiques et graphiques, ou encore les grandes maisons d’édition comme Universal Music Publishing, ou Warner Chappell. Un dernier point sur les avantages de s’inscrire Ă  la Sacem est le fait que cette derniĂšre propose Ă©galement des possibilitĂ©s d’aides et de subventions aux artistes pour les aider dans leurs projets. Cela est un aspect vraiment intĂ©ressant pour des petits artistes en manque de moyens qui voudraient rĂ©aliser quelque chose de solide et d’important. S’inscrire Ă  la Sacem nĂ©cessite quelques Ă©tapes et quelques conditions, mais c’est dans l’ensemble assez simple et Ă  la portĂ©e de tout le monde. Les diffĂ©rentes Ă©tapes et dĂ©marches Ă  rĂ©aliser afin de mener Ă  bien votre inscription/votre adhĂ©sion Dans un premier temps, il vous faut vous rendre sur le site officiel de la Sacem, Ă  savoir et de sĂ©lectionner la rubrique devenir membre » ou J’adhĂšre Ă  la Sacem » sur la page d’accueil, ou alors aller dans la rubrique CrĂ©ateurs et Ă©diteurs » sur le haut de votre Ă©cran, et cliquer ensuite sur Documents et brochures ». Cela vous amĂšne directement sur la page de la liste des diffĂ©rentes thĂ©matiques existantes desquelles il est possible d’obtenir des documents Ă  tĂ©lĂ©charger. Allez Ă  AdhĂ©sion et statuts ». Vous aurez ensuite la possibilitĂ© de sĂ©lectionner le dossier d’admission souhaitĂ©, selon votre secteur d’activitĂ©, votre profession, ou simplement dans quelle optique vous adhĂ©rez Ă  la Sacem lors de cette adhĂ©sion en particulier il vous est possible d’adhĂ©rer plusieurs fois si vous avez plusieurs casquettes » ou si vous remplissez d’autres caractĂ©ristiques sur d’autres Ɠuvres par exemple. Nous nous concentrerons ici sur l’adhĂ©sion en qualitĂ© d’auteur–compositeur pour tous droits et territoires car c’est gĂ©nĂ©ralement les types d’adhĂ©sion recherchĂ©s par la plupart des ayants droits lors de leur inscription Ă  la Sacem. C’est lĂ  que la fenĂȘtre de toutes les pages du dossier d’inscription va s’ouvrir. Il vous suffira trĂšs simplement de remplir ce dernier informatiquement, ou le tĂ©lĂ©charger avant de l’imprimer afin de pouvoir le remplir manuellement, et y joindre les documents nĂ©cessaires Ă  l’adhĂ©sion Ă©videmment, un dossier faussĂ© ou incomplet ne sera pas acceptĂ©. Une fois le dossier en votre possession Sur la premiĂšre page, on vous explique les Ă©lĂ©ments fondamentaux Ă  prendre en compte pour pouvoir s’inscrire. Tout d’abord, il y a des conditions Ă  respecter pour ĂȘtre Ă©ligible. Il faut avoir Ă©crit ou composĂ© au moins une Ɠuvre, et apporter une des preuves qui vont permettre de justifier que cette Ɠuvre a dĂ©jĂ  commencĂ© Ă  ĂȘtre exploitĂ©e une capture d’écran de l’Ɠuvre sur les plateformes de streaming, ou un relevĂ© de rĂ©sultats de lectures et d’écoutes d’une chanson par exemple. Ensuite, l’on vous dresse la liste des piĂšces obligatoires Ă  fournir et Ă  joindre Ă  votre dossier, qui sont les suivantes. Concernant la demande d’admission Le formulaire de demande d’admission et l’acte d’adhĂ©sion, que vous retrouverez aux pages 3, 4 et 5 de votre dossier, qui devront ĂȘtre remplis, datĂ©s et signĂ©s. Rien de bien mĂ©chant, il s’agit de toutes vos informations et coordonnĂ©es personnelles, professionnelles, vos coordonnĂ©es bancaires en vue des paiements que vous devrez Ă©ventuellement recevoir, les informations concernant votre statut artistique, ainsi que celles concernant l’Ɠuvre dĂ©posĂ©e, et de quelle façon vous dĂ©sirez procĂ©der pour payer votre droit d’entrĂ©e oui, il faut bien sĂ»r avancer des frais car le traitement du dossier, des informations, etc., nĂ©cessite du travail pour nos amis de la Sacem ! Nous y reviendrons un petit peu plus tard dans l’article. Enfin, l’acte d’adhĂ©sion n’est rien d’autre qu’un petit engagement Ă  remplir et signer, Une photocopie de votre piĂšce d’identitĂ©Ì, donc carte nationale d’identitĂ©Ì ou bien passeport, une photo d’identitĂ©Ì qui respecte les normes en vigueur, un relevĂ©Ì d’identitĂ©Ì bancaire ou RIB, qui doit ĂȘtre Ă  votre nom. Concernant le dĂ©pĂŽt de votre Ɠuvre le bulletin de dĂ©claration de l’Ɠuvre, Ă©galement prĂ©sent dans le dossier pages 9 Ă  13, qui est Ă  remplir, dateer, signer, et Ă  accompagner des piĂšces demandĂ©es, ainsi que les Ă©ventuelles annexes il en existe certaines qui peuvent ĂȘtre nĂ©cessaires selon le type d’Ɠuvre que vous dĂ©posez, vous les trouverez Ă  tĂ©lĂ©charger sur le site de la Sacem. Vous aurez Ă  renseigner les informations de votre Ɠuvre titre, durĂ©e, genre, dates et Ă©lĂ©ments qui la caractĂ©risent, informations concernant chacun des ayants droits concernĂ©s par l’Ɠuvre, de l’auteur au compositeur en passant par l’arrangeur. Noter que chacun des intervenants doit signer dans une case prĂ©vue Ă  cet effet., S’il s’agit d’une Ɠuvre musicale, il y aura besoin de la partition complĂšte sur papier ou d’un enregistrement sonore de l’Ɠuvre concernĂ©e, gravĂ©e sur un CD par exemple, le texte, les paroles du morceau en question s’il y en a, si l’Ɠuvre est Ă©ditĂ©e, le contrat de cession, ainsi que le contrat d’édition musicale et/ou de coĂ©dition si cela est nĂ©cessaire, le justificatif d’exploitation de l’Ɠuvre prĂ©sent dans le dossier en page 7, Ă  remplir et signer, qui reprĂ©sente de maniĂšre plus prĂ©cise l’explication de la façon dont votre Ɠuvre est distribuĂ©e’ plateformes de streaming, de tĂ©lĂ©chargements, concert, spectacle, tĂ©lĂ©vision, radio, etc., la date de la premiĂšre ou unique exploitation/diffusion, et l’occasion Ă  laquelle cela a Ă©tĂ© effectuĂ©, s’il y en a une, enfin, un paiement de droit d’entrĂ©e de 154€ vous est Ă©galement demandĂ© capital social et frais d’adhĂ©sion, Ă  rĂ©gler par virement ou par chĂšque. Comme vous pouvez le constater, s’inscrire Ă  la Sacem est un jeu d’enfant, ou presque. Y adhĂ©rer n’a dĂ©sormais plus aucun secret pour vous, et ce qu’elle peut vous apporter en tant qu’artiste est Ă  considĂ©rer avec le plus grand des intĂ©rĂȘts. Vous n’avez plus qu’à vous rendre sur et Ă  vous de jouer ! Cet article a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par Rayan Chams pour
Vousbénéficierez ainsi des 20% de remise accordés à toute personne déclarant ses diffusions au préalable. Cette remise sera reconduite chaque année une
La premiĂšre Ă©tape pour devenir un musicpreneur accompli et vivre de ses crĂ©ations Ă  l’ùre d’Internet est de vendre sa musique en ligne. Car avec toutes les nouvelles technologies existantes actuellement, il n’a jamais Ă©tĂ© aussi facile de distribuer et gagner de l’argent sur le Web avec ses crĂ©ations musicales. Bien entendu, si on a la chance de recevoir le soutien d’un label, la question ne se pose pas. Mais comment faire quand on est indĂ©pendant ? Aujourd’hui vous pouvez directement vendre votre musique Ă  vos fans, peu importe l’avancement de votre projet. C’est ce que nous allons voir tout de suite. 1. Avoir des titres prĂȘts Ă  ĂȘtre vendusLa qualitĂ© audio est-elle suffisante ? Est-ce masterisĂ© ?Avez-vous rempli les mĂ©tadonnĂ©es correspondantes Ă  chacun de vos titres ?Avez-vous une pochette Ă  l’image de votre univers ?Est-ce que vos Ɠuvres sont protĂ©gĂ©es ?Quel est votre plan marketing ?2. Vendre sa musique sur son propre site Web3. Vendre sa musique via un distributeur digitalConclusion 1. Avoir des titres prĂȘts Ă  ĂȘtre vendus Il n’y a pas que le “comment” qui importe, il y a Ă©galement le “quoi“. Votre musique est-elle prĂȘte Ă  ĂȘtre diffusĂ©e et vendue mondialement ? Il ne faudrait pas rater votre entrĂ©e. Avant d’aller plus loin, posez-vous les questions suivantes La qualitĂ© audio est-elle suffisante ? Est-ce masterisĂ© ? Si vous avez eu l’occasion d’enregistrer en studio, alors vous avez trĂšs peu de risques. Mais si vous avez autoproduit dans votre home studio, il peut ĂȘtre judicieux de demander l’avis de personnes extĂ©rieures au projet sur le rendu final de vos chansons. Par ailleurs, n’utilisez des fichiers compressĂ©s comme .mp3, mais plutĂŽt un format lossless comme FLAC ou WAV. Avez-vous rempli les mĂ©tadonnĂ©es correspondantes Ă  chacun de vos titres ? Chaque fichier a besoin d’un titre complet, du nom de l’artiste, du nom de l’album et de toutes les informations pertinentes que vous pouvez ajouter. Votre musique sera plus facilement reconnaissable par vos fans, comme par les logiciels et services durant leur traitement. Avez-vous une pochette Ă  l’image de votre univers ? La pochette de l’album est probablement un des Ă©lĂ©ments les plus importants dans le branding d’une production. Ne la nĂ©gligez pas et procurez-vous une pochette au design professionnel d’une taille comprise entre 1400x1400px et 3000x3000px en JPEG ou PNG. Est-ce que vos Ɠuvres sont protĂ©gĂ©es ? Si certaines des pistes sont des reprises, il est obligatoire que vous payiez votre part de droits d’auteur. S’il s’agit d’Ɠuvres originales, protĂ©gez-les via la SACEM avant leur sortie pour garantir et toucher vos droits. Quel est votre plan marketing ? Si vous imaginez que c’est parce que vous mettez votre musique en ligne qu’elle sera immĂ©diatement populaire, alors vous vous trompez. Vous avez besoin de prĂ©voir bien en avance une date de lancement et d’assurer la promotion de l’album avant, pendant et aprĂšs sa sortie Ă  travers tous les mĂ©dias qui vous semblent pertinents rĂ©seaux sociaux, radio, tĂ©lĂ©, publicitĂ©, presse, blogs, etc. 2. Vendre sa musique sur son propre site Web La premiĂšre solution pour vendre sa musique sur Internet est la plus compliquĂ©e Ă  mettre en place, mais aussi celle offrant le meilleur retour sur investissement. Ici le but est de ne pas faire appel Ă  des intermĂ©diaires et de vendre directement ses Ɠuvres sur son propre site Internet d’artiste. Bien Ă©videmment, la crĂ©ation du site est en soi une tĂąche assez technique que l’on ne va pas dĂ©crire ici Ă  moins que vous utilisiez des services comme Bandzoogle ou Hostbaby. Mais une fois que tout est en place, il ne vous reste plus qu’à rajouter quelques Ă©lĂ©ments pour ĂȘtre prĂȘt Ă  vendre votre musique. À partir de lĂ , vous avez besoin de deux outils Un processeur de paiement comme PayPal ou Stripe, afin de pouvoir recevoir des transactions Un service de livraison de produits numĂ©riques comme Gumroad, Selz ou Sendowl qui se charge d’honorer la commande Ă  votre place Les avantages de cette technique sont que vous gardez le plein contrĂŽle sur la maniĂšre de vendre promotion, prix, offre, etc. et que les frais sont bien moindres. En effet, en fonction de la solution que vous utilisez, vous garderez toujours au moins 95 % de ce que vous vendez, aprĂšs que les deux outils aient prĂ©levĂ© leurs commissions. 3. Vendre sa musique via un distributeur digital L’autre maniĂšre de vendre sa musique, c’est de passer par un distributeur numĂ©rique. Cette solution est plus coĂ»teuse en gĂ©nĂ©ral, mais plus simple Ă  mettre en place et offre bien plus de visibilitĂ©. En effet, aucun artiste ne peut prĂ©tendre recevoir autant de trafic sur son site Web qu’iTunes sur sa plateforme. Mais qu’est-ce qu’un distributeur numĂ©rique ? Il s’agit de la plateforme qui sert d’intermĂ©diaire entre l’artiste et les sites de tĂ©lĂ©chargement et de streaming de musique Spotify, iTunes, Google Play, Deezer, Amazon, etc., en contrepartie d’une commission ou d’un frais annuel fixe. À vrai dire, il s’agit de la seule maniĂšre pour les artistes indĂ©pendants de vendre leur catalogue sur ces sites. Ainsi, l’artiste n’a plus qu’à trouver le distributeur digital ou agrĂ©gateur qui se prĂȘte le mieux Ă  ses exigences. NĂ©anmoins la tĂąche peut ĂȘtre compliquĂ©e, car ils sont extrĂȘmement nombreux sur ce marchĂ© CDBaby, Zimbalam, Wiseband, Tunecore, iMusician, etc. Comment choisir ? Pour cela il va falloir comparer attentivement les diffĂ©rents bĂ©nĂ©fices, coĂ»ts, plateformes proposĂ©es, termes du contrat, territoires couverts et dĂ©savantages de chaque distributeur. Et pour cause tout peut changer de l’un Ă  l’autre. Pour certains, le coĂ»t unique par album est trĂšs faible, mais les commissions sur les ventes sont Ă©levĂ©es. Pour d’autres, les commissions sur les ventes sont faibles, mais le coĂ»t annuel est plus important. Par ailleurs, certains distributeurs proposent des options premium qui pourraient Ă©ventuellement vous intĂ©resser en fonction de l’avancement de votre projet. À vous de comparer en fonction de vos propres critĂšres les distributeurs qui vous intĂ©ressent. Mais pour vous aider dans votre dĂ©cision, je vous invite Ă  dĂ©couvrir un article spĂ©cialement Ă  ce sujet Comment Choisir le Meilleur Distributeur Digital pour Votre Musique ? Conclusion Aujourd’hui, l’objectif pour un artiste est avant tout d’ĂȘtre vendu sur les principales plateformes de musique en ligne iTunes, Spotify, Deezer, Amazon et Google Play. Choisissez donc avec discernement les distributeurs numĂ©riques qui proposent cela et qui correspondent le mieux Ă  votre projet. Une fois que c’est fait, vous pourrez alors aller plus loin et vendre votre musique directement sur votre site.
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L- Bien sur vous diffusez de la musique. M - Donc si je paye la SPRE ils en toucherons une part. L- Non ils ne sont pas enregistrĂ©s. M- Et si je fais moi mĂȘme ou que je fasse venir un groupe composant ses propres chansons et musique. L- vous ne payer pas. M- donc si je fabrique ma propre musique avec un ordinateur je ne paye pas. L- Si vous

Forum Futura-Techno les forums de l'informatique et des technologies Électronique Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais  RĂ©pondre Ă  la discussion Affichage des rĂ©sultats 1 Ă  19 sur 19 02/02/2006, 15h09 1 jst68819 Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais - J'ai trouvĂ© un site super pour qui veut faire une radio locale Ă  peut de frais et en plus, si on pose une question, la rĂ©ponse arrive de suite. Un site Ă  faire connaĂźtre. - 02/02/2006, 15h42 2 dj hasttre Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais bonjour; ce n'est pas tres legal de crĂ©e un Ă©metteur radio et de difuser sur les ondes fm il te faut paye des licences sasem pour droits de diffusion des musiques libre sinon j'ai chercher un peu mais il faut etre menbre du groupe n'est pas trouver comment etre menbre de ce groupe alors is tu peut me le dire merci 02/02/2006, 15h45 3 dj hasttre Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais Oups dsl je crois que le bouton joindre a ce groupe ne devais pas etre assez gros c 'est bon g trouver merci 02/02/2006, 15h55 4 dj hasttre Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais Je tien comme meme a informer les personne eventuellement intĂ©reser que le ccoup de cet emeteur FM est de 140 € Aujourd'hui A voir en vidĂ©o sur Futura 02/02/2006, 16h50 5 jst68819 Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais Salut, DJ hasttre, J'ai fait comme toi, j'ai cherchĂ© un peut mais en fait c'est simple, il faut crĂ©er un compte sur yahoo et ensuite tu t'inscrit sur le groupe; c'est rapide et immĂ©diat. Mais si tu as pu aller dans les fichiers pour voir le prix de l'Ă©metteur, c'est que tu es inscrit! Enfin, c'est pas grave, tu as raison de dire qu'on a pas le droir d'Ă©mettre comme ça en FM, mais personnellement, j'en ai achetĂ© un pour brancher sur la sortie audio de mon ordinateur et je l'ai rĂšglĂ© pour que l'Ă©mission ne sorte pas de mon terrain et lĂ , c'est lĂ©gal. Par contre, mon fil me le pique pour jouer avec des copains Ă  faire de la radio en le mettant Ă  fond, lĂ  c'est illĂšgal mais comme ça dure 2 ou 3 heures maxi, c'est sans risque. A+ 02/02/2006, 17h52 6 dj hasttre Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais Oui je me suis inscrit a un compte yahoo et sur amfm tu me dit que tu t'es procurer cette Ă©metteur donc tu doit pouvoir me renseinger sur quelque dĂ©tails que je me pose 1 Je souhaiterais savoir dans quel conditionnement a tu acheter et a quel prix par conditionement j'entend " en kit " ou " monter " et faut t-il acheter des chose suplĂ©mentaire 2 A quel porter maximun peut tu Ă©mettre au maximun 3 par quel moin racorde tu l'Ă©metteur a ton pc si il est racorder sur ton pc sinon a quel appareil la tu raccorder Merci pour ces information Amicalement; Dj HASTTRE 03/02/2006, 07h13 7 jst68819 Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais salut DJ, On dit qu'il vaut mieux avoir affaire au bon dieu qu'Ă  ses saints, je veux dire par lĂ  que pour avoir des renseignements complets, l'idĂ©al, c'est de t'adresser directement au forum, mais je vais te dire ce que je sais. L'Ă©metteur est proposĂ© en kit ou Ă  monter, mais, avec l' expĂ©rience, le responsable du forum s'est aperçu qu'il Ă©tait difficile Ă  monter si on Ă©tait pas trĂšs expĂ©rimentĂ© et comme il y avait des retours, la proposition est faite maintenant, pour le mĂȘme prix140€ de le livrer tout montĂ©. Donc, je l'ai achetĂ© tout montĂ© donc en Ă©tat de marche, livrĂ© avec son antenne et son alimentation. C'est du prĂȘt Ă  l'emploi. Mon fils l'Ă  essayĂ© en portĂ©e maximale, et on atteind 300mĂštres. Il existe une version boostĂ©e de 7watts, cette fois dans un boitier mĂ©tallique, le tout livrĂ© avec son alimentation et une antenne extĂ©rieure au prix de 225€uros d'une portĂ©e de 5Kms. Mon fils viens de commander cette version, donc je suis au courant. DerniĂšre chose, tu m'as demandĂ© comment raccorde-ton l'Ă©metteur au PC. C'est tout simple, sur l'Ă©metteur, il y a une entrĂ©e et une sortie audio. Tu dĂ©branches la prise jack de ta carte son qui allait sur tes enceintes et tu la rebranches sur la sortie audio de l'Ă©metteur. Et avec un cable audio jack des 2 cĂŽtĂ©s, du rebranches la carte son Ă  l'entrĂ©e audio de l'Ă©metteur. Comment cela l'Ă©metteur et tes enceintes fonctionnent. 03/02/2006, 09h10 8 Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais Salut, Normalement il faut une license pour emmetre et une autorisation. Si vous vous faites chopper ça risque de chauffer poour vous. Par contre je vous conseille plutĂŽt de faire une radio internet et de diffuser de la musique libre de droits on en trouve sur le net. Vous aurez ainsi une portĂ©e internationnale. A+ HervĂ©. 03/02/2006, 10h33 9 jst68819 Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais c'est gentil de nous avertir comme si on Ă©tait des gosses et qu'on ignorait tout ça! Içi, chacun prend ses responsabilitĂ©s. Peut tu vraiment affirmer que tu n'as jamais pris le volant avec plus de MĂȘme si tu dĂ©passes de trĂšs peu, ça peux chauffer pour toi aussi!!! 07/02/2006, 19h48 10 jetster Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais Bonjour, A ton avis, pourquoi il existe des lois des regissent les radios diffusions? C'est parcque le spectre est dĂ©jĂ  trĂšs emcombrĂ© et que des ingĂ©nieurs planchent sur des techniques permettant d'augmenter le taux de modulation en conservant le maximum de spectre. Je ne sais pas exactement sur quelles frĂ©quence tu Ă©mets dans la gamme FM, mais tes Ă©missions peuvent interfĂ©rer avec d'autres frĂ©quences qui sont vitales comme celles du trafic aĂ©rien ou autres services de sĂ©curitĂ©. Si un avion de ligne se paume parcqu'il ne reçoit pas sa balise VOR ou NDB Ă  cause d'un irresponsable, comment fait-on? La aussi tu vas dire que chacun prends ses responsabilitĂ©s? 08/02/2006, 09h38 11 Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais Salut, Faut savoir que la dĂ©tection d'Ă©mission est automatique. Ils utilisent un analyseur de spectre et voit tout de suite si quelqu'un Ă©met. Et c’est pas parce qu’ils ne viennent pas tout de suite te voir qu’ils ne savent pas qui tu es. Ils te touve trĂšs vite par triangulation. Et ce n’est pas parce que tu roules bourrĂ© que tout le monde le fait. Perso je ne roule pas bourrĂ©. Sinon tu as le droit d’émettre sur 30 mĂštres donc c’est super si ça te va. Je te conseille dĂ©jĂ  d’obtenir ta licence de radio amateur, ça sera dĂ©jĂ  moins grave si tu te fais chopper. Si tu n’as pas de licence tu peux jeter un oeuil sur ce site Appareils utilisables Infos Si tu Ă©mets quand mĂȘme, ils vont venir chez toi, te demander de payer ce que tu aurais payĂ© si tu avais acquis les droits d’emmĂštre plus une amende et ils te confisqueront tout ton matos. Si tu as diffusĂ© de la musique, ils peuvent estimer le nombre de personnes qui ont Ă©coutĂ©s Ă  la louche et ils surestimes Ă  mort et te faire payer les droits. Si tu Ă©mets sur une bande qui a Ă©tĂ© achetĂ©e, c’est du piratage
 Si tu emmets sur une bande interdite c'est quazi du sabotage. Si tu emmets sur une bande militaire c'est quazi du genre espionnage. Faut que tu saches que si ton emmeteur est mal fait, il peut emmmetre sur plusieurs frĂ©quences sans que tu le veuille au dĂ©part. Demandez une autorisation, renseignez-vous sur la redevance car c’est pas gratuit. Voyez avec la sacem comment ça se passe pour diffuser de la musique et aprĂšs on en reparle. CotĂ© matos il faudra alors faire un Ă©metteur propre qui ne pollue pas les autres frĂ©quences. Je suppose que c’est pour faire de la FM. Vous pouvez passer Ă  la dimension supĂ©rieure en ayant une chaĂźne TV. Faut vous renseigner auprĂšs de la ville. A+ HervĂ©. 04/03/2007, 18h47 12 alexinze69 Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais Bonjour, DĂ©solĂ© de remonter ce topic, mais je serais bien interessĂ© par ce genre d'emetteur FM, je voudrais donc savoir comment se le procurer. Ou comment se procurer un Ă©metteur FM qui Ă©met sur une modulation de frĂ©quence entre 80 et 110 Mhz... Merci d'avance 18/03/2007, 15h43 13 montpezat Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais Bonjour, Pour Ă©mettre dans la bande FM il faut une autorisation dĂ©livrĂ©e par le CSA, sur appel Ă  candidature. Ceux ci sont organisĂ©s environ tous les 5 ans et par rĂ©gion. Il faut remplir un dossier d'environ 5cm d'Ă©paisseur demandant plus d'un mois de travail. Les candidats sont nombreux, les heureux Ă©lus trĂšs rares d'autant qu'il n'y a pratiquement plus de frĂ©quences disponibles. On peut toujours Ă©mettre en pirate quelle que soit la puissance utilisĂ©e, mais si cela gĂȘne des radios autorisĂ©es, il faut s'attendre Ă  la saisie du matĂ©riel et une condanation devant les tribunaux. Seuls sont autorisĂ©s tolĂ©rĂ©s les petits dispositifs permettant de relier son MP3 Ă  sa chaĂźne ou son autoradio. La licence radio amateur n'a rien Ă  voir la dedans, et le radio amateur qui Ă©mettrait en pirate sur la bande FM se verrait saisir tout son matĂ©riel y compris radio amateur, les mĂȘmes sanctions que prĂ©cĂ©demment et la suppression de sa licence. Pour faire joujou, Ă©mettre depuis le fauteuil de son salon vers sa chaĂźne, ou si vous habitez un lieu isolĂ©, dans le cadre de votre terrain, mais ou est l'intĂ©ret. Sinon il exsite mille façons de diffuser sur internet, pour trĂšs peu d'investissement moins que le prix des Ă©metteurs citĂ©s plus haut qui ne sont que des gadjets Pour des Ă©metteurs sĂ©rieux voir htpp// mais lĂ  il faut casser sa tirelire Bon amusement quand mĂȘme JP 18/03/2007, 16h14 14 montpezat Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais L'adresse du site est bien entendu 18/03/2007, 16h17 15 dubdub Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais Une radio sur Internet, c'est possible. Sous Linux par exemple, avec ICECAST, Ă©ventuellement avec un relais OVH. Il est mĂȘme possible de ne rien devoir Ă  la SACEM en ne diffusant que du contenu musical libre... 18/03/2007, 16h36 16 azt Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais Bonjour, je me permets de rebondir lĂ  dessus EnvoyĂ© par montpezat Seuls sont autorisĂ©s tolĂ©rĂ©s les petits dispositifs permettant de relier son MP3 Ă  sa chaine ou son autoradio. La lĂ©gislation a Ă©tĂ© changĂ©e pour ces petits Ă©metteurs FM ? Parce que jusqu'Ă  maintenant, on pouvait acheter ces produits mais avec interdiction d'utiliser en France. Merci. Nous sommes toujours de la taille de l'univers que nous dĂ©couvrons. [FrĂ©dĂ©rick Tristan] 18/03/2007, 16h51 17 montpezat Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais Je ne sais pas si la rĂ©glementation a Ă©tĂ© changĂ©e, mais la tolĂ©rence pour ce genre de matĂ©riel concerne si ma mĂ©moire est bonne un niveau de puissance ridiculement bas, de maniĂšre Ă  permetttre des liaisons sans fil trĂšs courte distance et dans tous les cas sans sortir du domaine privĂ© limite de votre propriĂ©tĂ©, mais comment faire si l'on est en appartement pour ne pas que cela aille chez le voisin et le gĂȘner s'il Ă©coute sa radio prĂ©fĂ©rĂ©e ?. Si vous achetez ce genre d'Ă©quipement pour relier son MP3 Ă  son autoradio ou sa chaĂźne essayez de savoir s'il s'agit d'un appareil synthĂ©tisĂ© c'est bon ou a oscillateur libre passer son chemin 19/03/2007, 07h15 18 Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais Emetteur mono Ă  PLL en CI standards Ă  rĂ©aliser soit mĂȘme; Pas plus d'1khz de dĂ©rive, qualitĂ© HF excellente Charger les dossiers VĂ©ronica; La partie PLL pourrait ĂȘtre remplacĂ©e par un mini Ă©metteur FM de voiture pour MP3 Ă  15 euros qui en plus est stĂ©rĂ©o. Seul la partie Ă©lectronique m'interesse pour la lĂ©gislation voir les spĂ©cialistes. Pour la petite histoire il s'agit de l'Ă©lectronique qu'a utilisĂ©e "Nathalie MĂ©niguon" du temps d'"action direct " pour sa radio libre. 03/12/2013, 11h04 19 jst68819 Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais EnvoyĂ© par jst68819 J'ai trouvĂ© un site super pour qui veut faire une radio locale Ă  peut de frais et en plus, si on pose une question, la rĂ©ponse arrive de suite. Un site Ă  faire connaĂźtre. C'est ça le nouveau nom du groupe! Sur le mĂȘme sujet Discussions similaires RĂ©ponses 40 Dernier message 25/10/2010, 18h37 RĂ©ponses 7 Dernier message 22/03/2007, 19h22 RĂ©ponses 3 Dernier message 02/05/2006, 16h04 Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 08h06.

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comment faire pour ne pas payer la sacem